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Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Voie publique: L’aire d’exploitation d’une nouvelle carrière doit être située à une distance minimale de 70 m de toute voie publique. Cette distance est de 35 m dans le cas d’une nouvelle sablière.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 18.
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